PLUi – Délibération du conseil communautaire du 22/01/2026 arrêtant le projet

Dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUi de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole, le projet de PLUi a été arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 22 janvier 2026, conformément aux dispositions des articles L.153-14 et suivants du Code de l’urbanisme.

00-DELIB BILAN CONCERTATION

Les documents sont consultables sur le site de la CCMC à l’adresse suivante : https://www.ccmoivrecoole.fr/amenagement-du-territoire/en-construction/